Conditions générales d'utilisation d'accès et d'inscription de Rencontres Azur et du Compte Privilège

Rencontres Azur le 1er service francophone de rencontres entre personnes, accessible aux Membres de Rencontres Azur par internet. Rencontres Azur est édité par la société PLF multimedia. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation pour participer, avec Rencontres Azur et en étant Membre de Rencontres Azur, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Membre de Rencontres Azur, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur Rencontres Azur. L'inscription à un ou plusieurs services de Rencontres Azur ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En envoyant son formulaire d'adhésion après avoir lu "J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation du service Rencontres Azur" située au bas de la page de l'inscription, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation. Vous pouvez nous contacter, pour toute question relative au fonctionnement du site ainsi qu'aux présentes Conditions Générales d'Utilisation à l'adresse suivante :

Définitions

Rencontres Azur: désigne le service de rencontres, édité par la société PLF multimedia. Le service Rencontres Azur est accessible par les Membres. Membre(s) désigne un ou l'ensemble des utilisateurs du service Rencontres Azur valablement inscrit(s) pour l'utilisation de Rencontres Azur.

Accès et inscription de Rencontres Azur et du Compte Privilège

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Pour être Membre du site Rencontres Azur, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription. Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Rencontres Azur sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel. Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant, login et d'un mot de passe, en fonction du Service auquel il s'est inscrit qui sont strictement personnels et confidentiels. Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Rencontres Azur résiliera le compte du Membre. Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Rencontres Azur contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Rencontres Azur n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, Rencontres Azur n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Rencontres Azur. Lorsqu'un Membre souhaite parrainer un ami au Compte Privilège et fournit à Rencontres Azur les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement et qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte du Membre ayant fourni à Rencontres Azur ses coordonnées, un message électronique l'informant des Services. Le cas échéant, le Membre fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive. Pour augmenter ses chances de rencontre, chaque membre pourra être amené à être inscrit chez les sites partenaires de Rencontres Azur.

Utilisation de Rencontres Azur et du Compte Privilège

Une fois inscrit et sous réserve, le Membre bénéficiera d'un accès aux services disponibles sur Rencontres Azur. Dans le cadre de l'utilisation des services, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes : - Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers. - Ne pas utiliser Rencontres Azur à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées. - Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité. - Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, pornographique et explicit, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Rencontres Azur, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Rencontres Azur doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné. - Ne pas mentionner de propos ainsi que de support image à caractère pédophile sur le site Rencontres Azur. - Ne mentionner sur le site Rencontres Azur aucune information personnelle fournie par un Membre à Rencontres Azur : adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc..... pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser Rencontres Azur. - Ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. - Rencontres Azur se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres Membres. Ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs ou non conformes à l'objet de Rencontres Azur. Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, Rencontres Azur se réserve le droit de bloquer le(s) compte(s) du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages ou contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre du Membre concerné. Rencontres Azur ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. Rencontres Azur dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de Rencontres Azur, sur Rencontres Azur ou lors de rencontres entre Membres ou non-membres, suite à l'utilisation du site Rencontres Azur. Dans ce cadre, Rencontres Azur rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale ou électronique, téléphone, aux autres Membres de Rencontres Azur par l'intermédiaire du site Rencontres Azur. Par ailleurs, lors d'une première rencontre, il peut-être recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc...).

Protection des mineurs

L'inscription au site est ouverte aux seules personnes majeures. Lors de son inscription, l'utilisateur déclare avoir plus de 18 ans. Dans le but de préserver les mineurs de son accès Internet, l'utilisateur majeur peut mettre en oeuvre des mesures de filtrage. Il est de sa responsabilité de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour interdire l'accès au site aux personnes mineures. L'utilisateur est informé que la mise en place d'un filtre s'effectue en configurant les paramètres de son navigateur Internet.

Vie privée et protection des données du membre

Rencontres Azur respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro : 1205209 Certaines informations, indications ou contenus (photographie ou vidéo) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Rencontres Azur et en prend librement la responsabilité exclusive. Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, peut demander à Rencontres Azur à ne plus recevoir la newsletter ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par mail de la part de Rencontres Azur ou de ses partenaires. Les droits et garanties des Membres de Rencontres Azur respectent notamment la loi "informatique et libertés" numéro 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" numéro 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. Les informations composant vos annonces et critères de recherche et votre présentation sont accessibles sur Rencontres Azur, sur le Web, par e-mail (newsletters), En outre, ces données sont susceptibles d'être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.), afin d'accroître vos chances de rencontres en faisant la promotion de vos annonces, critères de recherche et présentation. En conséquence, le Membre autorise expressément Rencontres Azur à reproduire et diffuser les informations composant son annonce, ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, images, vidéos, etc.) sur tout ou partie du Service Rencontres Azur ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions d'Utilisation entre le Membre et Rencontres Azur. En outre, le Membre autorise expressément Rencontres Azur à transmettre le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires et successeurs éventuels de Rencontres Azur. Si vous ne souhaitez plus que Rencontres Azur reproduise ou diffuse les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, vous pouvez résilier votre compte nous en contactant à l'adresse suivante : S'agissant des informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, la résiliation prendra effet 24h après réception du mail.

Propriété intellectuelle

1 - Contenus diffusés par Rencontres Azur. Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, textes contenus sur le site Rencontres Azur sont la propriété intellectuelle de Rencontres Azur et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Rencontres Azur, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation concédés par Rencontres Azur au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports, disque dur, disquette, CD-ROM, etc. et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Rencontres Azur. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de Rencontres Azur. Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site Rencontres Azur, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Rencontres Azur. 2 - Contenus diffusés par les Membres. Rencontres Azur bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le site Rencontres Azur. Cette licence comprend notamment le droit pour Rencontres Azur de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant le Membre informations, images, description, critères de recherche, etc, sur tout ou partie du Service Rencontres Azur sur le site Rencontres Azur, par e-mail, ou dans les mailings de Rencontres Azur et de manière générale sur tous supports et moyens de diffusion, notamment numériques :e-mail SMS, Internet, CD-Rom ou DVD-Rom ou de communication audiovisuelle presse, radio, télévision, numérique, par câble ou satellite. Le Membre autorise expressément Rencontres Azur à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du site Rencontres Azur ou des autres supports de communication visés ci-dessus ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés et ce tant d'après les législations françaises qu'étrangères, que des conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient éventuellement être apportées à cette durée. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

Prix et modalités de paiement pour les Membres Privilèges

La configuration, la consultation des fiches, la navigation et les recherches sur le site est un service gratuit de Rencontres Azur. L'abonnement au compte privilège permet de contacter les autres utilisateurs par le biais d'email, chat, ainsi que tous les supports d'échanges mis à la disposition de l'utilisateur par Rencontres Azur. L'utilisation du service Membre Privilège suppose que le Membre dispose d'un abonnement. Les Membres peuvent acquérir un abonnement par carte bancaire (sur internet).

Abonnement mensuel	Abonnement bimestriel	Abonnement trimestriel	Offre spéciale 3 jours
1 mois 19.90 Euros	2 mois 29.90 Euros (soit 14.45 €/mois)	3 mois 39.90 Euros (soit 13.30 €/mois)	3 jours 2.90 Euros

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). L'acquisition d'un abonnement sur le compte du Membre est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par CB. Le Membre peut à tout moment notifier à Rencontres Azur son souhait de résilier son abonnement. La résiliation prendra effet à la date d'échéance de son abonnement en cours. A l'expiration d'un abonnement, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par le Membre avant l'échéance de l'abonnement en cours, renouvelé par périodes : - D'un (1) mois dans le cas d'un abonnement initial d'un (1) mois ou mensuel. L'abonnement prorogé pour une durée indéterminée sera facturé mensuellement au Membre sur la base tarifaire de son abonnement initialement souscrit par le Membre. Le Membre pourra résilier à tout moment son abonnement prorogé pour une durée indéterminée, qui prendra alors fin à l'issue de la période d'un (1) mois couverte par la dernière facturation mensuelle. - De deux (2) mois dans le cas d'un abonnement initial de deux (2) mois ou bimestriel. L'abonnement prorogé pour une durée indéterminée sera facturé bimestriellement au Membre sur la base tarifaire de son abonnement initialement souscrit par le Membre. Le Membre pourra résilier à tout moment son abonnement prorogé pour une durée indéterminée, qui prendra alors fin à l'issue de la période de deux (2) mois couverte par la dernière facturation bimestrielle. - De trois (3) mois dans le cas d'un abonnement initial de trois (3) mois ou trimestriel. L'abonnement prorogé pour une durée indéterminée sera facturé trimestriellement au Membre sur la base tarifaire de son abonnement initialement souscrit par le Membre. Le Membre pourra résilier à tout moment son abonnement prorogé pour une durée indéterminée, qui prendra alors fin à l'issue de la période de trois (3) mois couverte par la dernière facturation trimestrielle. - De deux (2) mois dans le cas d'un abonnement initial à l'offre spéciale de trois (3) jours. L'abonnement prorogé pour une durée indéterminée sera facturé bimestriellement au Membre sur la base tarifaire de l'abonnement bimestriel. Le Membre pourra résilier à tout moment son abonnement prorogé pour une durée indéterminée, qui prendra alors fin à l'issue de la période de deux (2) mois couverte par la dernière facturation bimestrielle. L'offre spéciale n'est valable qu'une seule fois par personne.

Responsabilité de Rencontres Azur et du Compte Privilège

Rencontres Azur ne pourra voir sa responsabilité mise en cause par un Membre si celui-ci par l'intermédiaire du/des services que Rencontres Azur lui aurait fourni (adresse email, site perso, sms, vidéo ) des dommages directs ou indirects du comportement du Membre . à titre d'illustration, Rencontres Azur ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par le Membre en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions d'Utilisation par le Membre. Rencontres Azur ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. Rencontres Azur dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de Rencontres Azur, sur Rencontres Azur ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du service compte privilège de Rencontres Azur.

Résiliation

La résiliation d'un Abonnement décidée par le Membre prend effet immédiatement dès réception d'une demande du membre par mail à l'adresse suivante : La résiliation d'un compte seul (sans abonnement) prend effet immédiatement dès réception d'une demande du membre par mail. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, Rencontres Azur résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, Rencontres Azur résilie le compte du Membre 8 (huit) jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Rencontres Azur au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements. Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

Responsabilité et garantie

1 - Informations et contenus fournis par les Membres. 1. Les informations fournies par un Membre à Rencontres Azur doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre renonce à tout recours à l'encontre de Rencontres Azur, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment l'article 4 " Vie privée et protection des données du Membre ". 2. Rencontres Azur ne peut être tenue pour responsable des conséquences de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site ou le Membre lui-même. De même, Rencontres Azur ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers. 3. Dans le cas où la responsabilité de Rencontres Azur serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir Rencontres Azur contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les amendes et indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge. 2 - Fonctionnement du site Rencontres Azur et des services. Le membre doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Rencontres Azur : Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions java-script, réception de cookies de session. En outre, le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Dans ces conditions, Rencontres Azur ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jours ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Rencontres Azur informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Membre renonce à rechercher la responsabilité de Rencontres Azur au titre du fonctionnement et de l'exploitation des Services. De même, Rencontres Azur ne saurait également être tenue responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Rencontres Azur imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Rencontres Azur. 3 - Liens. Le site Rencontres Azur peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site Rencontres Azur ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Rencontres Azur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation. Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Rencontres Azur, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de Rencontres Azur étant exclue. 4 - Limitation de responsabilité. En toute hypothèse, la responsabilité globale de Rencontres Azur est exclue. Rencontres Azur ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Membre et notamment des pertes de données, préjudice d'image, de réputation, etc, (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par le Membre, à charge pour le Membre d'effectuer des copies de sauvegarde.

Convention entre le membre et Rencontres Azur

Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site Rencontres Azur auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Rencontres Azur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Rencontres Azur et du Membre relatifs à leur objet.

Modifications de Rencontres Azur ou des conditions d'utilisation

Rencontres Azur se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site Rencontres Azur, les Services, ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site Rencontres Azur, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion à Rencontres Azur. A défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site Rencontres Azur ou les Services. Les Membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le site. La présence du Membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

Obligations de Rencontres Azur

Rencontres Azur assure la fourniture d'un Service de rencontres virtuelles sur Internet. L'objet de Rencontres Azur n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable. L'activité de Rencontres Azur ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, Rencontres Azur n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent au site Internet de Rencontres Azur ou de contrôler les contenus édités par les Membres. Rencontres Azur ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, Rencontres Azur ne s'engage pas contractuellement à identifier les Membres ni à modérer les contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive. Dans ce cadre, Rencontres Azur rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres par l'intermédiaire du Service Rencontres Azur.

Obligations du Membre

Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

Obligations générales

Le Membre a, de manière générale, pour obligation de : 1. Se comporter de façon loyale à l'égard de Rencontres Azur et des autres Membres. 2. Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Rencontres Azur et par les autres Membres. 3. Ne pas utiliser Rencontres Azur à des fins professionnelles ou commerciales, prospection, racolage ou prostitution ou non privées. 4. Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité. 5. Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre et doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné. 6. Ne mentionner sur le service Rencontres Azur aucune information personnelle fournie par un Membre à Rencontres Azur (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser Rencontres Azur. 7. Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Rencontres Azur se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Membres. 8. Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet de Rencontres Azur. 9. Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers. 10. S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à Rencontres Azur des données personnelles de ses proches. Le Membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du Membre, d'un courrier électronique de la part de Rencontres Azur. 11. Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation. Ces obligations s'appliquent entre autres au profil édité par le membre, au forum, au chat, à la vidéo perso, aux blogs. Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, Rencontres Azur pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné.

Droit applicable - attribution de juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation et ses conséquences.

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